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Avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité

En vigueur étendue

Avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité

avenant 25 février 2026

ASET2550973M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053576733
NOR: ASET2550973M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA