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Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de l'emploi

En vigueur étendue

Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de l'emploi

avenant 9 février 2011

ASET1051440M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000023561991
NOR: ASET1051440M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA