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Avenant n° 24 du 17 juin 2014 au titre XII relatif au régime de prévoyance

En vigueur étendue

Avenant n° 24 du 17 juin 2014 au titre XII relatif au régime de prévoyance

avenant 7 janvier 2015

ASET1451175M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000030056523
NOR: ASET1451175M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA