Avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

En vigueur étendue

Avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

avenant 17 septembre 2024

ASET2450711M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050228910
NOR: ASET2450711M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA