Conventions Collectives

Avenant n° 193 du 12 avril 2022 relatif à l'évolution des minima conventionnels

ASET2250605M

Avenant n° 193 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur voile » (annexe 1)

ASET2351128M

Avenant n° 194 du 21 septembre 2022 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

ASET2251326M

Avenant n° 194 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1)

ASET2351129M

Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de sports à roulettes » (annexe 1 de la convention collective)

ASET2450199M

Avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés

ASET2350401M

Avenant n° 196 du 11 avril 2023 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale »

ASET2350585M

Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif de rugby à XV » (annexe 1 de la convention collective)

ASET2450200M

Avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national

ASET2350813M

Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel

ASET2450202M

Avenant n° 198 du 12 juillet 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnels

ASET2350984M

Avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à l'adaptation de diverses dispositions (Temps de travail, jours fériés et grille de classification)

ASET2450212M

Avenant n° 199 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

ASET2350985M

Avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective)

ASET2450407M

Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET9950244M

Avenant n° 2 du 17 décembre 1996 à la convention collective relatif aux agents de maîtrise

Avenant n° 2 à l'accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle

Avenant n° 2 Avenant du 11 juillet 1958 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, annexe II régime complémentaire

Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires

ASET0750330M

Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel

ASET0350426M

Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif aux conditions d'emploi (transport de déménagement)

ASET0350662M

Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1350907M

Avenant n° 2 du 10 décembre 2009 relatif à la prévoyance

ASET1050376M

Avenant n° 2 du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013

ASET1350240M

Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2550088M