Conventions Collectives

Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire

ASET9750228M

Avenant n° 19 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire

AGRS1797221M

Avenant n° 19 du 25 mars 2010 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas

ASET1050834M

Avenant n° 19 du 25 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

AGRS1497261M

Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collective

ASET1950092M

Avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, compétences et emploi »

ASET2150662M

Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance

ASET1251174M

Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET1451208M

Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009

ASET0950471M

Avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit

ASET2250596M

Avenant n° 19 du 4 juillet 2014 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs

ASET1451037M

Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

ASET2050824M

Avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

ASET2351273M

Avenant n° 19 du 6 juillet 2016 à l'annexe I ter relatif à la prime d'ancienneté

ASET1650824M

Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs

ASET0751124M

Avenant n° 19 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

ASET1151100M

Avenant n° 19 du 8 juillet 2024 relatif à la revalorisation des salaires et aux classifications

ASET2450727M

Avenant n° 19 du 9 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

ASET2550772M

Avenant n° 19 du 9 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023

ASET2350811M

Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008 relatif au 1er Mai et à l'Ascension

ASET0850743M

Avenant n° 190 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tir à l'arc » (annexe 1)

ASET2351125M

Avenant n° 190 du 8 février 2022 relatif à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et frais de santé

ASET2250361M

Avenant n° 191 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de football américain et de flag » (annexe 1)

ASET2351126M

Avenant n° 192 du 12 avril 2022 relatif aux temps de préparation des négociateurs au sein de la branche ÉCLAT

ASET2250700M

Avenant n° 192 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif baseball – softball – cricket » (annexe 1)

ASET2351127M