Conventions Collectives

Avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires

ASET2351096M

Avenant n° 19 du 10 décembre 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

ASET2150041M

Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18

ASET0850233M

Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 aux annexes relatives aux salaires

ASET0751053M

Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 relatif aux classifications

ASET0751054M

Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances

ASET1750985M

Avenant n° 19 du 14 janvier 2000 relatif à une clause de révision du régime de prévoyance

ASET0050076M

Avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024

ASET2450827M

Avenant n° 19 du 15 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

ASET1850704M

Avenant n° 19 du 15 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

ASET1750303M

Avenant n° 19 du 15 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

ASET1250629M

Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application

ASET0450029M

Avenant n° 19 du 19 décembre 2007 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM

ASET0850604M

Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

ASET2250357M

Avenant n° 19 du 1er juin 2017 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

ASET1750898M

Avenant n° 19 du 1er septembre 2011 relatif à l'indemnisation des négociateurs

ASET1151482M

Avenant n° 19 du 2 juin 2006 relatif aux salaires

ASET0650801M

Avenant n° 19 du 2 juin 2016 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016

ASET1650774M

Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8)

ASET0751199M

Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

ASET1550676M

Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite

ASET0451013M

Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1050433M

Avenant n° 19 du 21 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

ASET1250630M

Avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la rémunération

ASET2450965M

Avenant n° 19 du 23 février 2023 relatif à la grille des minima conventionnels

ASET2350424M