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Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail

En vigueur étendue

Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail

avenant 8 janvier 2015

ASET1451208M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000030068661
NOR: ASET1451208M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA