Conventions Collectives

Avenant n° 2 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques (art. L. 6325-23 et L. 6325-24 du code du travail)

ASET0950947M

Avenant n° 2 du 10 juillet 2014 aux accords de branche relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises des 28 février et 22 juillet 2003

ASET1450992M

Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel

ASET2050695M

Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

ASET1350926M

Avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance

ASET2150749M

Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 relatif à l'adaptation des dispositions de l'accord national du 13 septembre 1996

ASET9951067M

Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé

ASET1951353M

Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance

ASET2450485M

Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 relatif au système de classification

Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne)

ASET2050091M

Avenant n° 2 du 11 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement

ASET0550481M

Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité

ASET1950613M

Avenant n° 2 du 11 février 2020 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises)

ASET2050530M

Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation

ASET0550159M

Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993

ASET9650811M

Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003

ASET0751075M

Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA

ASET1750871M

Avenant n° 2 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles

ASET1951269M

Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle

ASET1350435M

Avenant n° 2 du 11 septembre 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

ASET2550337M

Avenant n° 2 du 12 décembre 2007 relatif aux salaires

ASET0850077M

Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)

ASET1350149M

Avenant n° 2 du 12 janvier 2000 à l'accord ARPE du 16 mai 1997

ASET0050164M

Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention

ASET1050520M

Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 67 bis de la convention

ASET1050521M