Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne)

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne)

avenant

ASET2050091M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000041944381
NOR: ASET2050091M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA