Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000038881950

NOR

ASET1950613M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA