Avenant n° 196 du 11 avril 2023 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale »

En vigueur étendue

Avenant n° 196 du 11 avril 2023 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale »

avenant 6 juillet 2023

ASET2350585M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047792542
NOR: ASET2350585M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA