Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

avenant 12 mars 2025

ASET2550088M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051314919
NOR: ASET2550088M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA