Conventions Collectives

Avenant n° 18 du 1er juin 2017 relatif à l'ordre public conventionnel

ASET1750897M

Avenant n° 18 du 1er octobre 2008 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

ASET0950271M

Avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

ASET2450382M

Avenant n° 18 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150641M

Avenant n° 18 du 2 juin 2022 relatif à la grille des minima conventionnels

ASET2250858M

Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)

ASET0751198M

Avenant n° 18 du 20 juin 2012 relatif à la prévoyance

ASET1251010M

Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire

ASET1350751M

Avenant n° 18 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics

ASET0750411M

Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1050426M

Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1750366M

Avenant n° 18 du 22 novembre 2016 relatif aux frais de santé et prévoyance

AGRS1797152M

Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2015

ASET1550807M

Avenant n° 18 du 24 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

ASET1150511M

Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

ASET1450706M

Avenant n° 18 du 25 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

ASET2050692M

Avenant n° 18 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

ASET1051434M

Avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

ASET2450813M

Avenant n° 18 du 26 septembre 2003 relatif au travail de nuit

ASET0450047M

Avenant N° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

ASET1650345M

Avenant n° 18 du 27 mai 2014 à l'accord du 5 mars 1991 portant révision de la nomenclature des primes

ASET1450873M

Avenant n° 18 du 29 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 19 octobre 2023 relatif au travail de nuit

ASET2550641M

Avenant n° 18 du 29 novembre 2023 relatif à la rémunération

ASET2351272M

Avenant n° 18 du 3 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009

ASET0950470M

Avenant n° 18 du 3 mai 2007 portant modification de l'article 60 de la convention

ASET0750737M