Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant n° 18 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

En vigueur étendue

Avenant n° 18 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

avenant 10 août 2011

ASET1150641M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024454821
NOR: ASET1150641M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA