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Avenant n° 18 du 24 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

En vigueur étendue

Avenant n° 18 du 24 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

avenant 13 juillet 2011

ASET1150511M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024359085
NOR: ASET1150511M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA