Conventions Collectives

Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle

ASET0250241M

Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience

ASET0550224M

Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET0650323M

Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance

ASET1051175M

Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations

ASET1050008M

Accord du 14 décembre 2009 relatif au dialogue social

ASET1050417M

Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012

ASET1350399M

Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350048M

Accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

ASET1650138M

Accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

ASET1750140M

Accord du 14 décembre 2017 modifiant l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle

ASET1850533M

Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850149M

Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts

ASET1950428M

Accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sage-femmes

ASET2250069M

Accord du 14 décembre 2022 relatif à la durée des mandats des membres des commissions secondaires du personnel des entreprises de moins de 50 salariés

ASET2350088M

Accord du 14 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2450142M

Accord du 14 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

ASET2350115M

Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2023

ASET2350057M

Accord du 14 décembre 2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle au titre de l'année 2024

ASET2450119M

Accord du 14 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges au CASCIE

ASET2450030M

Accord du 14 décembre 2023 relatif au régime professionnel de frais de santé

ASET2450128M

Accord du 14 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transport

ASET9550997M

Accord du 14 février 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007

ASET0750740M

Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière

ASET1250381M