Conventions Collectives

Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA

ASET1250199M

Accord du 13 septembre 2016 relatif à l'égalité professionnelle

ASET1750537M

Accord du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

ASET2351076M

Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage)

Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage) (annexe 1)

Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie

Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 3)

Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics

ASET9750517M

Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage

ASET1051007M

Accord du 14 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

ASET1051008M

Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

ASET1551098M

Accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2015

ASET1650092M

Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1650656M

Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015

ASET1650963M

Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

ASET1650960M

Accord du 14 avril 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

ASET1650548M

Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI dans la branche des entreprises au service de la création et de l'événement

ASET2250669M

Accord du 14 avril 2022 relatif à la prévoyance

ASET2250691M

Accord du 14 avril 2023 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2350667M

Accord du 14 avril 2023 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires

ASET2350668M

Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons

ASET9550498M

Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts

Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - Titre VI de la convention

ASET9550255M

Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA

ASET0250097M

Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT

ASET0250257M