Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 3)

En vigueur étendue

Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 3)

accord

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005655733
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA