Conventions Collectives

Accord du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET1450289M

Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1451251M

Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1650094M

Accord du 13 novembre 2018 à l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'impérativité de l'article 5.1

ASET1950381M

Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'article 15 des dispositions générales

ASET1950204M

Accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés

ASET2050036M

Accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance

ASET2450954M

Accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM

ASET2550195M

Accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences

ASET2550987M

Accord du 13 novembre 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

ASET2550990M

Accord du 13 novembre 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi

ASET2550981M

Accord du 13 novembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026

ASET2551037M

Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET1651105M

Accord du 13 octobre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

ASET2051004M

Accord du 13 octobre 2022 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Attaché de gestion »

ASET2351005M

Accord du 13 octobre 2022 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Coordinateur de vie scolaire » (CQP CVS)

ASET2351006M

Accord du 13 octobre 2022 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Éducateur de vie scolaire » (CQP EVS)

ASET2351001M

Accord du 13 octobre 2022 relatif au niveau de classification du certificat de qualification professionnelle « Coordinateur de vie scolaire » (CQP CVS)

ASET2351003M

Accord du 13 octobre 2022 relatif au niveau de classification du certificat de qualification professionnelle « Éducateur de vie scolaire » (CQP EVS)

ASET2351002M

Accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima (annexe II de la convention collective)

ASET2251460M

Accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

ASET2550905M

Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme

ASET0050856M

Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004

ASET0451008M

Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation

ASET1051360M