Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004

En vigueur étendue

Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004

accord

ASET0451008M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005672524
NOR: ASET0451008M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA