Conventions Collectives

Accord du 13 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat

ASET9850218M

Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

ASET1250614M

Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er mars 2018

ASET1950943M

Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er avril 2018

ASET1850588M

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)

ASET1950635M

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950832M

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950890M

Accord du 13 mars 2019 relatif à la négociation sur les classifications (lettre de cadrage)

ASET1950557M

Accord du 13 mars 2019 relatif à la qualité de vie au travail

ASET1951045M

Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1950535M

Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050355M

Accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs)

ASET2050672M

Accord du 13 mars 2023 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires de branche

ASET2350512M

Accord du 13 mars 2025 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes employés par les entreprises membres du Spiil

ASET2550599M

Accord du 13 mars 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Intervenant médico-technique à domicile » (CQP IMTAD)

ASET2550580M

Accord du 13 mars 2025 relatif à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention collective

ASET2550581M

Accord du 13 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2025

ASET2550434M

Accord du 13 mars 2025 relatif à la révision du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective

ASET2550557M

Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)

ASET2550369M

Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960.

Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)

ASET0651331M

Accord du 13 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007

ASET0850064M

Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle

ASET0950152M

Accord du 13 novembre 2008 relatif aux salaires minima

ASET0950166M

Accord du 13 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

ASET1450023M