Conventions Collectives

Accord du 13 juillet 2023 relatif à la lutte contre la discrimination

ASET2350946M

Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Accord du 13 juin 1996 portant aménagement à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros

ASET9650677M

Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

ASET0250064M

Accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ASET0050524M

Accord du 13 juin 2001 relatif aux salaires

ASET2351039M

Accord du 13 juin 2012 portant mise en œuvre du tutorat intérimaire

ASET1251081M

Accord du 13 juin 2014 relatif à la formation professionnelle (Liste des CQP)

ASET1450919M

Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance

ASET1450874M

Accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle

ASET1850995M

Accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap

ASET1850996M

Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018

ASET1850723M

Accord du 13 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019

ASET1951163M

Accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé

ASET2250939M

Accord du 13 juin 2023 relatif aux salaires minima

ASET2350864M

Accord du 13 juin 2024 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques

ASET2450583M

Accord du 13 juin 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations

ASET2450701M

Accord du 13 juin 2025 relatif à l'élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale

ASET2550684M

Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement

Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minima

ASET0850846M

Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances

ASET1351091M

Accord du 13 mai 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

ASET1551025M

Accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance

ASET1650811M

Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022

ASET2250831M

Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance

ASET9650831M