Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance

En vigueur étendue

Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance

accord 29 septembre 2014

ASET1450874M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000029504981
NOR: ASET1450874M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA