Conventions Collectives

Accord du 13 janvier 1999 relatif à la création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail

ASET9950142M

Accord du 13 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres

ASET1050707M

Accord du 13 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres

ASET1050710M

Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)

ASET1150556M

Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications

ASET1150395M

Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

ASET1550187M

Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

ASET1550189M

Accord du 13 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

ASET1750351M

Accord du 13 janvier 2021 relatif au montant des frais d'équipement

ASET2150146M

Accord du 13 janvier 2021 relatif au règlement intérieur de la commission de gestion du fonds d'action sociale

ASET2150474M

Accord du 13 janvier 2021 relatif aux salaires

ASET2150147M

Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois

ASET2250473M

Accord du 13 janvier 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels

ASET2350230M

Accord du 13 janvier 2023 relatif au télétravail

ASET2350153M

Accord du 13 janvier 2025 relatif à la dénonciation de textes conventionnels

ASET2550687M

Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT

ASET0150718M

Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

ASET0450890M

Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage

ASET0450892M

Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

ASET0450889M

Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0450888M

Accord du 13 juillet 2005 portant mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

ASET0550959M

Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux

ASET0551167M

Accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel

ASET0650891M

Accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation

ASET0650891M

Accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)

ASET1750827M