Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000033606537

NOR

ASET1650963M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA