Conventions Collectives

Accord du 14 février 2014 relatif à la classification de technicien qualifié en prothèse dentaire

ASET1450496M

Accord du 14 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

ASET1450431M

Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014

ASET1450556M

Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants

ASET1450432M

Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014

ASET1450495M

Accord du 14 février 2018 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018

ASET1850492M

Accord du 14 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2350427M

Accord du 14 février 2024 relatif à l'organisation du travail

ASET2450216M

Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie)

Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII)

ASET9150101M

Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

ASET9950193M

Accord du 14 janvier 2000 relatif à la mise en place des nouvelles classifications

Accord du 14 janvier 2004 relatif à la modification de l'article 7 de l'accord " Classification " du 17 janvier 2001

ASET0450274M

Accord du 14 janvier 2004 relatif aux salaires

ASET0450259M

Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0550288M

Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950376M

Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150578M

Accord du 14 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

ASET1150421M

Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

ASET1150426M

Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnels

ASET1350431M

Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013

ASET1350430M

Accord du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013

ASET1350290M

Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi

ASET1650359M

Accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit

ASET1650343M

Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2016

ASET1650326M