Conventions Collectives

Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

ASET1650342M

Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)

ASET2250390M

Accord du 14 janvier 2022 relatif à la formation professionnelle

ASET2250196M

Accord du 14 janvier 2025 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels

ASET2550311M

Accord du 14 janvier 2025 relatif aux salaires minima pour l'année 2025

ASET2550613M

Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

ASET9351333M

Accord du 14 juin 2005 relatif aux salaires

Accord du 14 juin 2006 portant création de 2 CQP

ASET0651039M

Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

ASET0650960M

Accord du 14 juin 2007 relatif aux salaires

ASET0750786M

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

ASET1051233M

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET1051267M

Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

ASET1151165M

Accord du 14 juin 2013 à l'accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1351077M

Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

ASET1351074M

Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

ASET1750705M

Accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travail

ASET1851062M

Accord du 14 juin 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1850951M

Accord du 14 juin 2018 relatif au télétravail

ASET1850899M

Accord du 14 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET2251068M

Accord du 14 juin 2022 relatif aux droits syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires

ASET2250961M

Accord du 14 juin 2023 relatif à la grille des salaires à compter du 1er septembre 2023

ASET2351168M

Accord du 14 juin 2024 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2024 (CDDU)

ASET2450612M

Accord du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Accord du 14 mai 2010 relatif à la prévoyance

ASET1050956M