Conventions Collectives

Accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET1451203M

Accord du 14 mai 2014 modifiant l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET1550223M

Accord du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance

ASET1450945M

Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires

ASET1451124M

Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

ASET1451126M

Accord du 14 mai 2014 relatif aux rentes de retraite supplémentaire

ASET1451204M

Accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels

ASET1951306M

Accord du 14 mai 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Savoie)

ASET2050165M

Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour 2019

ASET1951052M

Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019

ASET1951056M

Accord du 14 mai 2020 relatif à l'activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

ASET2050453M

Accord du 14 mai 2024 portant désignation de l'opérateur de compétences

ASET2450514M

Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis

ASET2450557M

Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450546M

Accord du 14 mars 2000 relatif à la définition des salaires

ASET0050298M

Accord du 14 mars 2000 relatif aux salaires

ASET0050239M

Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET1350812M

Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine

ASET1850771M

Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1951221M

Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application

ASET1950528M

Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée

ASET1950763M

Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social

ASET1950648M

Accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires mensuels minima garantis

ASET2250515M

Accord du 14 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes

ASET2550561M

Accord du 14 mars 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025

ASET2550480M