Conventions Collectives

Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance

Accord du 14 novembre 1994 relatif à la bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale

ASET9450819M

Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit

ASET0151019M

Accord du 14 novembre 2011 relatif aux diverses dispositions applicables aux officiers

ASET1250607M

Accord du 14 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET1750058M

Accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises

ASET1750052M

Accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement

ASET1850240M

Accord du 14 novembre 2017 relatif à la protection des négociateurs nationaux

ASET1850242M

Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce)

ASET1851215M

Accord du 14 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

ASET2251536M

Accord du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2024

ASET2450051M

Accord du 14 novembre 2024 à l'accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés

ASET2451014M

Accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027)

ASET2451002M

Accord du 14 novembre 2024 relatif aux incivilités, agressions et violences à l'encontre des salariés

ASET2450918M

Accord du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2451060M

Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittent

ASET9350036M

Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

ASET0451198M

Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

ASET0851268M

Accord du 14 octobre 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires

ASET1151432M

Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

ASET1550992M

Accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

ASET2150018M

Accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2151259M

Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social

ASET2250048M

Accord du 14 octobre 2024 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (dispositif professionnel de fonds de pension)

ASET2450851M

Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (Fare)

ASET9950850M