Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)

En vigueur étendue

Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)

accord

ASET2250390M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045847712
NOR: ASET2250390M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA