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Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

En vigueur étendue

Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

accord 29 juin 2011

ASET1150426M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024271479
NOR: ASET1150426M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA