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Accord du 14 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges au CASCIE

En vigueur non étendue

Accord du 14 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges au CASCIE

accord 15 février 2024

ASET2450030M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049150742
NOR: ASET2450030M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA