Conventions Collectives

Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie

ASET1151527M

Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance

Avenant n° 1 du 24 avril 2025 à l'accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle

ASET2550589M

Avenant n° 1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

ASET9950553M

Avenant n° 1 du 24 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI

ASET2250464M

Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

ASET9450575M

Avenant n° 1 du 24 mai 2022 à l'avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

ASET2250827M

Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991

ASET0950518M

Avenant n° 1 du 24 mars 2021 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel

ASET2150581M

Avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail

ASET2350471M

Avenant n° 1 du 24 novembre 2004 à l'accord du 28 novembre 2001 portant création d'une CPNE

ASET0451269M

Avenant n° 1 du 24 octobre 2023 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année

ASET2450166M

Avenant n° 1 du 25 avril 2005 portant diverses modifications

ASET0550813M

Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle

ASET0850218M

Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale

ASET1350750M

Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

ASET1750768M

Avenant n° 1 du 25 avril 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

ASET1850979M

Avenant n° 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé

AGRS1297086M

Avenant n° 1 du 25 janvier 2019 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1950596M

Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires

ASET0551082M

Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

ASET0551079M

Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans diverses branches des industries alimentaires

ASET0551086M

Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

ASET0551087M

Avenant n° 1 du 25 juillet 2025 à l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles

ASET2550810M

Avenant n° 1 du 25 juin 2012 à l'accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de santé (Calvados)

AGRS1297160M