Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

avenant 7 novembre 2017

ASET1750768M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000035980255
NOR: ASET1750768M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA