Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans diverses branches des industries alimentaires

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans diverses branches des industries alimentaires

avenant

ASET0551086M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005667916
NOR: ASET0551086M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA