Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires

avenant

ASET0551082M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005671495
NOR: ASET0551082M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA