Avenant n° 1 du 25 avril 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000038115715

NOR

ASET1850979M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA