Conventions Collectives

Avenant du 9 décembre 2021 relatif à la révision de la convention collective nationale

ASET2250255M

Avenant du 9 décembre 2021 relatif à la révision des dispositions conventionnelles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2250254M

Avenant du 9 décembre 2021 relatif aux mesures salariales

ASET2250118M

Avenant du 9 décembre 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé

ASET2350239M

Avenant du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels au 1er décembre 2024

ASET2550045M

Avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

ASET2551021M

Avenant du 9 décembre 2025 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

ASET2551022M

Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit

ASET0450428M

Avenant du 9 février 2006 relatif à la modification de la délibération n° 12

ASET0650408M

Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS

ASET1151318M

Avenant du 9 février 2012 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance

ASET1250964M

Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

ASET1750272M

Avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2450795M

Avenant du 9 janvier 2006 relatif aux salaires

ASET0650283M

Avenant du 9 janvier 2007 portant modification de l'article 7.1 de la convention

ASET0750659M

Avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

ASET1450872M

Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015

ASET1550149M

Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique et Guyane

ASET2550215M

Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

ASET2550253M

Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

ASET2550255M

Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance

ASET1251108M

Avenant du 9 juillet 2019 relatif à la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux

ASET1951447M

Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Maintien des garanties en cas d'activité partielle)

ASET2050662M

Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 »)

ASET2050661M

Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape

ASET2050726M