Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit

En vigueur non étendue

Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit

avenant

ASET0450428M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005654148
NOR: ASET0450428M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA