Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique et Guyane

En vigueur non étendue

Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique et Guyane

avenant 10 avril 2025

ASET2550215M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051447054
NOR: ASET2550215M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA