Avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000050394691

NOR

ASET2450795M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA