Conventions Collectives

Avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

ASET2550586M

Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET1750320M

Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET1750315M

Avenant du 28 février 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

ASET2050642M

Avenant du 28 février 2024 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective

ASET2450338M

Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

ASET1150602M

Avenant du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020

ASET2050282M

Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC

ASET0350741M

Avenant du 28 juin 2001 relatif à la création du BTS Banque

ASET0150851M

Avenant du 28 juin 2004 relatif aux départs en retraite

ASET0450985M

Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005

ASET0550920M

Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement

ASET1650904M

Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

ASET1650940M

Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

ASET1650907M

Avenant du 28 juin 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires

ASET2150962M

Avenant du 28 juin 2021 relatif au titre II de la convention collective nationale

ASET2150852M

Avenant du 28 juin 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres

ASET2251099M

Avenant du 28 juin 2022 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention

ASET2251046M

Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective

ASET2450660M

Avenant du 28 mai 2021 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (élargissement du périmètre des instances paritaires)

ASET2150703M

Avenant du 28 mai 2024 modifiant l'annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise

ASET2450628M

Avenant du 28 mars 2018 portant révision des classifications

ASET1850665M

Avenant du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de la convention collective

ASET2250693M

Avenant du 28 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale

ASET2350503M

Avenant du 28 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

ASET2050180M