Conventions Collectives

Avenant du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950107M

Avenant du 27 novembre 2012 relatif aux cotisations prévoyance

ASET1350225M

Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application

ASET1450306M

Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015

ASET1550254M

Avenant du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

ASET2050778M

Avenant du 27 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective

ASET2050175M

Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment "

ASET0350941M

Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »

ASET1051287M

Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance

ASET1251313M

Avenant du 27 septembre 2016 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA

ASET1651092M

Avenant du 27 septembre 2018 relatif aux clauses communes

ASET1851191M

Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET2250007M

Avenant du 27 septembre 2022 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime de prévoyance

ASET2251267M

Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (article III.3 « Activités sociales dans les entreprises »)

ASET2251390M

Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (articles II.2 et 8 des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme)

ASET2251392M

Avenant du 27 septembre 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne)

ASET2450831M

Avenant du 28 août 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 3.10 « Congés pour événements familiaux »)

ASET2450833M

Avenant du 28 avril 2000 à l'accord-cadre relatif aux droits d'auteur en presse quotidienne régionale

ASET0050427M

Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle

ASET0350405M

Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)

ASET0450667M

Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés

ASET0450667M

Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai

ASET1051064M

Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018

ASET2550547M

Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET2550528M

Avenant du 28 avril 2025 relatif à la classification des emplois

ASET2550529M