Avenant du 28 avril 2000 à l'accord-cadre relatif aux droits d'auteur en presse quotidienne régionale

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005652423

NOR

ASET0050427M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA