Conventions Collectives

Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme (anciennement Annexe III)

ASET1150513M

Avenant du 27 février 2007 relatif aux salaires

ASET0750578M

Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0850894M

Avenant du 27 février 2013 relatif aux indemnités pour l'année 2013

ASET1350528M

Avenant du 27 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2020

ASET2050487M

Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3 « Gratification » de la convention collective

ASET2350422M

Avenant du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

ASET2251388M

Avenant du 27 juin 2002 relatif aux salaires des ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures)

ASET0250652M

Avenant du 27 juin 2011 relatif au régime de retraite professionnel

ASET1151261M

Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

ASET1251380M

Avenant du 27 juin 2016 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail et au forfait annuel en jours

ASET1651005M

Avenant du 27 juin 2023 à l'accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction

ASET2350765M

Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d'essai

ASET2350758M

Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d'essai

ASET2350761M

Avenant du 27 juin 2024 relatif au régime de retraite et de prévoyance (titre V de la convention)

ASET2450710M

Avenant du 27 juin 2024 relatif aux salaires

ASET2450666M

Avenant du 27 mai 2013 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)

ASET1351049M

Avenant du 27 mai 2014 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET1550154M

Avenant du 27 mai 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 34 sur les congés pour évènements familiaux

ASET2151072M

Avenant du 27 mars 2003 à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés

ASET0350377M

Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

ASET0650510M

Avenant du 27 mars 2012 relatif à la recodification du code du travail

ASET1250743M

Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective

ASET2550469M

Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation

ASET0750139M