Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation

En vigueur étendue

Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation

avenant

ASET0750139M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005677144
NOR: ASET0750139M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA