Avenant du 27 mai 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 34 sur les congés pour évènements familiaux

En vigueur étendue

Avenant du 27 mai 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 34 sur les congés pour évènements familiaux

avenant 7 février 2022

ASET2151072M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045129876
NOR: ASET2151072M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA