Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

En vigueur non étendue

Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

avenant

ASET1750320M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000034890781
NOR: ASET1750320M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA