Conventions Collectives

Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT

ASET0151030M

Avenant du 28 novembre 2005 relatif au salaire

ASET0650041M

Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation

ASET1250145M

Avenant du 28 novembre 2016 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2017

ASET1750020M

Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation

ASET1950094M

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 26 septembre 2001 relatif à la modification de l'article 5 « Indemnisation » (CPNEFP)

ASET2050297M

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI)

ASET2050298M

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « Frais médicaux »

ASET2050552M

Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires

ASET1151481M

Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance

ASET1550107M

Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des cadres

ASET2150060M

Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des non-cadres

ASET2150061M

Avenant du 28 septembre 2005 modifiant l'indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié

ASET0551258M

Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective

ASET1151031M

Avenant du 28 septembre 2017 à l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018

ASET1751032M

Avenant du 28 septembre 2023 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

ASET2351085M

Avenant du 29 avril 2003 relatif à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi

ASET0350675M

Avenant du 29 avril 2003 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance

ASET0350668M

Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention

ASET0751016M

Avenant du 29 janvier 2010 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents

ASET1050593M

Avenant du 29 juin 2009 modifiant les articles 15, 33 et 53 de la convention relatifs aux périodes d'essai

ASET1050455M

Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai

ASET0950887M

Avenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance (Vosges)

ASET1051065M

Avenant du 29 juin 2023 relatif aux salaires

ASET2350852M

Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2

ASET0750790M